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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 90
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Texte complet
90. Inscription d’un appel sur permission. Lorsque, dans le cadre d’un appel sur permission, le jugement autorisant l’appel tient lieu de la déclaration d’appel, l’appelant doit payer les frais judiciaires applicables afin que celui-ci soit régulièrement inscrit.
D. 1099-2015, a. 90.
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